Mentions Légales

 

Article 1. Présentation

 

1.1 Identification des éditeurs

 

Vous êtes actuellement connecté à l’un des « Sites » officiel du Havre Athletic Club,

 

  • Le « Site » officiel du Havre Athletic Club : http://www.hac-foot.com , édité par la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL ASSOCIATION au capital de trois millions huit cent quatre-vingt-huit mille cent soixante-dix-huit euros  (3 888 178 €) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le n°437 961 485 dont le siège social est situé : Boulevard de Leningrad CS 70889 - 76086 Le Havre Cedex. Numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : FR 674 379 614 85

 

  • Le « Site » billetterie du Havre Athletic Club : https://www.billetterie.hac-foot.com , édité par la Société par Actions Simplifiée (SAS) OCÉANE STADIUM au capital de cinq cents mille euros (500 000 €) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le n°523 283 400 dont le siège social est situé : Boulevard de Leningrad CS 70889 - 76086 Le Havre Cedex. Numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : FR 715 232 834 30

 

  • Le « Site » boutique du Havre Athletic Club https://www.boutique.hac-foot.com , édité par la Société par Actions Simplifiée (SAS) OCÉANE STADIUM au capital de cinq cents mille euros (500 000 €) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le n°523 283 400 dont le siège social est situé : Boulevard de Leningrad CS 70889 - 76086 Le Havre Cedex. Numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : FR 715 232 834 30

 

  • Le « Site » de l’hôtel du Club au Stade Océane https://www.1872stadiumhotel.com/fr/accueil/ , édité par la Société par Actions Simplifiée (SAS) OCÉANE RESORT au capital de dix mille euros (10 000 €) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le n°839 917 176 dont le siège social est situé : Boulevard de Leningrad CS 70889 - 76086 Le Havre Cedex. Numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : FR 008 399 171 76

 

Ces sociétés seront désignées en tant que « éditeur du Site » dans le reste des mentions légales du Site sur lequel l’utilisateur navigue.

 

Le HAVRE ATHLETIC CLUB est un club de football professionnel prestigieux, (ci-après « le Club »). Il a pour cœur de métier la compétition sportive à travers ses équipes masculine et féminines, les activités de vente de billets, de produits de sponsoring, de produits dhospitalité de produits dérivés et de produits audiovisuels.

 

La SASP HAVRE ATHLETIC CLUB détient à 100% la société OCÉANE STADIUM et la société OCÉANE RESORT.

 

Le sigle du HAVRE ATHLETIC CLUB est le « HAC ». Ce sigle « HAC » sera utilisé pour parler de la SASP ou des sociétés qu’elle détient.

 

La SASP est compétente concernant la partie sportive du HAC, la SAS OCÉANE STADIUM le volet commercial du HAC et la société OCÉANE RESORT (qui gère l’hôtel 1872 Stadium hôtel).

 

1.2 Téléphone :

 

02.35.13.14.20 pour la SASP HAC et OCÉANE STADIUM

02.35.13.14.15 pour la SAS OCÉANE RESORT

 

1.3 Adresse mail :

 

accueil@hac-foot.com

 

1.4 Intervenants

 

Président :

Vincent VOLPE

 

Directeur général et de la publication :

Pierre WANTIEZ

 

Rédacteur en chef :

Gauthier MALANDAIN

 

1.5 Conception graphique, réalisation technique :

 

Société par Actions Simplifiée (SAS) BDSA L’Agence

Capital social : 143 200,00 €

Adresse : 63 Quai George V, 76600 Le Havre

RCS Le Havre B 325 437 507

www.bdsa-lagence.com

Mentions légales : https://www.bdsa-lagence.com/mentions-legales

 

1.6 Site hébergé par :

 

Société par Actions Simplifiée (SAS) OVH

Capital social : 10 174 560,00 €

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

https://www.ovh.com/fr/

https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/

 

 

 

 

 

 

Article 2. Conditions d’accès et d’utilisation du Site

 

2.1 Accès au Site

 

Lutilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et sengage à les respecter. En utilisant le présent Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dutilisation du Site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction.

 

Lutilisateur reconnaît également être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à lexception des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française : difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, OCÉANE STADIUM pourra interrompre laccès au Site et sefforcera den avertir préalablement les utilisateurs.

 

OCÉANE STADIUM ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de laccès au Site et à celui de ses partenaires, ou au contraire de limpossibilité dy accéder. La société éditrice ne pourra pas être tenue pour responsable en cas dutilisation abusive du Site par un utilisateur.

 

Les utilisateurs de ce Site sont tenus de respecter la légalité et, en particulier, les dispositions de la loi Informatique et libertés et des dispositions relatives à la propriété intellectuelle dont les violations sont sanctionnées pénalement.

 

2.2 Qualités des informations

 

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. OCÉANE STADIUM apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site Internet des informations de qualité.

 

OCÉANE STADIUM ne peut toutefois pas garantir de manière absolue lexactitude et lexhaustivité de lensemble de ces informations. Ainsi, le HAC, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait dune information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tout dommage résultant dune intrusion dun tiers.

 

2.3 Liens hypertextes

 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable d’OCÉANE STADIUM.

 

Le présent Site est susceptible de contenir des liens vers dautres Sites Internet, ou dautres ressources sur Internet, et notamment vers ses partenaires. Ces liens sont proposés à simple titre de complément dinformation. Dans la mesure où l’éditeur du Site na aucun contrôle sur les sites ou services en question, il ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, services, publicités, ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sites ou ressources externes. Lactivation de ces liens na aucun caractère obligatoire et lutilisateur reconnaît les activer à ses propres risques et périls. Il appartient en outre à lutilisateur de prendre connaissance des conditions dutilisation particulières relatives à lutilisation de ces autres Sites Internet ou ressources sur Internet.

 

L'utilisateur est informé que l'établissement d'un ou plusieurs liens vers d'autres sites porte atteinte aux droits d’OCÉANE STADIUM.

 

Au titre du droit des bases de données et de l'article L 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, OCÉANE STADIUM interdit aux visiteurs d'extraire de façon temporaire ou permanente, partiellement ou en totalité, au moyen d'un lien hypertexte le contenu du site vers un autre site sans en avoir expressément reçu autorisation expresse du Club.

 

Article 3. Propriété intellectuelle

 

3.1 En se connectant sur le site édité par la société OCÉANE STADIUM et mis en ligne par la société OVH, l'utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, dont les droits sont détenus par la société OCÉANE STADIUM.

 

Si l'utilisateur est un abonné du Site ou du HAC, il est informé que l'abonnement à ces services ne confère à aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site du Club.

 

3.2 « Havre Athletic Club », le « HAC », « Ciel & Marine », « 1872 » et le logo du Club sont des marques déposés et protégées par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

 

3.3 Le Site Internet du HAC est une œuvre de l'esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires.

 

L'ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons, éléments graphiques et multimédias ainsi que  d’autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive des sociétés mentionnées à l’article 1.1 « Identification des éditeurs ».

 

La société OCÉANE STADIUM détient lautorisation dutilisation des éléments qui ne lui appartiennent pas par leurs propriétaires respectifs ou ayants droit. Ceci comprend les droits dutilisation et de reproduction.

 

3.4 De même, toutes les marques qui sont référencées sur ce site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de d’un quelconque élément qui le compose, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

 

3.5 En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent Site et des éléments quil contient est strictement interdite sans autorisation écrite de l’éditeur du site ou du tiers détenteur des droits.

 

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou lassemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à lexception des cas prévus par la loi, ou à moins d'obtenir une autorisation écrite préalable et expresse du titulaire des droits), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site.

 

Le Site du HAC constitue une base de données au sens de l'article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même à des fins privées, de la totalité ou d'une partie substantielle des données du Site web du HAC est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux articles L 343-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, aux règlements nationaux et aux conventions internationales en vigueur.

Toutefois le HAC autorise une extraction exclusivement réservée à un usage strictement personnel, non collectif et non commercial (conformément à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. ) Toute autre utilisation, transmission, rediffusion ou reproduction de ces photos, textes, logos et applications pour un objet autre que personnel et non commercial, y compris sur un autre site web sans un accord écrit, express et préalable de OCÉANE STADIUM sont strictement prohibées.

 

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

 

3.6 Les crédits

 

Crédits photos et vidéos :

© Emmanuel LELAIDIER / Havre Athletic Club

 

Création des publication sur le Site :

© 2018 HAC

 

Article 4. Données personnelles et cookies

 

4.1 Vos données personnelles

 

Les informations recueillies sur ce Site sont exclusivement destinées aux services internes de l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle vous concernant nest cédée à des tiers. Les données recueillies seront utilisées exclusivement pour le ou les traitement(s) sur lesquels vous avez donné votre consentement dans le formulaire concerné.

 

En vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés et à larticle 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, les utilisateurs sont informés quils disposent dun droit daccès aux informations nominatives les concernant et dun droit de rectification. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par mail (dpo@hac-foot.com) ou

HAVRE ATHLETIC CLUB

Stade Océane - CS 70889

Boulevard de Leningrad

76086 Le Havre cedex

France

 
  HAVRE ATHLETIC CLUB…


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OCÉANE RESORT

Stade Océane - CS 70889

Boulevard de Leningrad

76086 Le Havre cedex

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Notre politique en matière de protection des données est détaillé dans le document protection des données personnelles du Site.

 

4.2 Informations relatives aux cookies

 

Certaines parties du Site implantent un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le Site (les pages que l’utilisateur consulte, la date et l'heure de la consultation, etc.) que OCÉANE STADIUM pourra lire lors de visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que l’utilisateur accepte de fournir à OCÉANE STADIUM. Cela permet à OCÉANE STADIUM de proposer des services personnalisés, daméliorer le Site et d’être à l’écoute des besoins de l’utilisateur. Ainsi, l’utilisateur n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que OCÉANE STADIUM lui a proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an.

 

L’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour s’opposer à l'enregistrement de cookies. Elle est décrite dans le menu daide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

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Opera

 

 

Article 5. Modification des mentions légales

 

Les présentes mentions légales sont la version 1.1 et ont été mise à jour pour la dernière fois le 4 juin 2021.

 

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis. Il appartient à lutilisateur de vérifier quil a pris connaissance de la dernière version en date lors de ses visites sur le présent Site.

 

Article 6. Droit applicable

 

Le présent Site Internet est régi par lapplication des lois françaises. Il appartient aux utilisateurs accédant au Site depuis un autre pays que la France, de sassurer que les conditions dutilisation du présent Site Internet sont conformes aux lois localement applicables dans le pays depuis lequel le Site est visité.

 

Article 7. La politique de confidentialité

Politique de confidentialité.

 

Article 8. Les Conditions Générales de vente

 

Règlement des jeux concours

 

Conditions générales de vente billetterie

 

Conditions générales de vente boutique